Conditions générales
- Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre nous, sauf si les parties ont explicitement convenu d’autres conditions par écrit. Ces conditions prévalent sur les conditions de commande et d’achat de l’acquéreur, même si ces dernières stipulent le contraire.
- Le client n’a plus la possibilité de modifier la commande sans notre accord écrit une fois que le devis ou la commande a été accepté(e).
- L’annulation partielle ou complète d’une commande par le client doit être signifiée par courrier recommandé. Nous nous réservons le droit de facturer la valeur déjà exécutée de la commande annulée à titre de dédommagement. Celle-ci peut inclure, mais sans s’y limiter, la valeur des plans techniques, des matériaux commandés ou des matériaux déjà produits.
- En cas de faillite, de règlement collectif de dettes, de médiation de dettes ou d’insolvabilité apparente du client, le contrat pourra être résolu de plein droit aux torts du client, sans que ce dernier n’ait droit à aucun dédommagement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront définitivement acquis.
- Les marchandises visées dans le contrat ne commenceront à être produites qu’après réception du paiement de l’acompte convenu. Le délai de livraison prévu commence à courir à partir de la réception de ce paiement.
- Nous nous réservons le droit de remplacer les matériaux convenus par d’autres matériaux de qualité au moins équivalente.
- Les délais de livraison ou d’exécution sont toujours fournis à titre purement informatif ou indicatif et ne constituent jamais en soi un motif de résiliation ou d’indemnisation.
- Si, pour cause de force majeure temporaire ou définitive, nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le contrat, même lorsque le cas de force majeure n’entraîne pas une impossibilité définitive et/ou absolue d’exécution, nous avons le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l’exécution du contrat, par simple notification écrite au client de la raison qui empêche l’exécution du contrat. Nous ne serons dans ce cas pas tenus de verser un quelconque dédommagement au client. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive : l’empêchement sérieux dont nous ne sommes pas responsables, les causes, indépendantes de notre volonté, qui rendent l’exécution déraisonnable, la maladie, les accidents ou les livraisons tardives ou incorrectes de matières premières.
- Le lieu de déchargement et de livraison doit être facile d’accès pour des voitures ou camions et ne doit pas être obstrué. Si des frais supplémentaires sont engagés en raison de la difficulté d’accès, ils seront intégralement à la charge du client. Les déplacements inutiles, causés par le client, seront facturés à ce dernier. Toutes les preuves sont admissibles à cet égard, y compris des photos.
- Les éventuels dommages causés aux bâtiments pendant l’exécution des travaux doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de huit jours civils à compter de la fin des travaux. Les notifications de dommages effectuées par le client en dehors des délais précités et/ou autrement que par écrit ne seront pas acceptées et ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
- Nous conservons la propriété des marchandises vendues jusqu’à ce qu’elles aient été intégralement payées. En cas de revente, cession, destruction, détérioration ou dépréciation, nous conservons également la possibilité de revendiquer le prix des marchandises détenues par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix/la valeur de revente. Dès la livraison des marchandises, ou si le client ne prend pas réception des marchandises, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des marchandises.
- Nous conservons toujours la propriété intellectuelle des études, plans, documents, croquis, dessins, échantillons et modèles. Le client est responsable de toute utilisation qui en est faite par des tiers et, le cas échéant, est tenu de verser une indemnité de 25 % de la valeur totale des travaux pour lesquels les documents précités ont été établis.
- Toutes nos factures sont payables en notre siège social, au comptant et sans réduction, au moment de leur émission. Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité d’un intérêt conventionnel de 1 % par mois ou par mois entamé. En outre, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance, sans raisons sérieuses, après des mises en demeure vaines, le solde de la dette sera augmenté d’une indemnité conventionnelle égale à 12 % avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2 000,00 EUR. En cas de non-paiement d’une facture, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles dans leur intégralité, qu’elles soient échues ou non.
- Nous ne sommes contractuellement responsables que de nos fautes intentionnelles. Toute responsabilité contractuelle dans notre chef sera limitée à la somme de 750 000 EUR, à l’exclusion de tout dommage indirect. Nous ne pouvons être tenus responsables des vices cachés dont nous n’avions pas connaissance ou que nous n’aurions pas pu détecter.
- Le client renonce expressément à son droit d’invoquer la suspension de paiement par suite de livraisons ou de travaux incomplets, défectueux ou tardifs. L’obligation de paiement du client ne sera pas non plus suspendue si ce dernier introduit une réclamation.
- La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer pleinement.
- Seul le droit belge est applicable. Tout litige sera réglé exclusivement et définitivement par les cours et tribunaux compétents pour l’arrondissement judiciaire où est établi notre siège social.
- En signant tout contrat, en passant une commande ou en acceptant un devis par e-mail, le client accepte les présentes conditions générales, dont il reçoit un exemplaire.
